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Avantages Fiscaux Possibles - Aluminium Marseille Meseral
21 décembre 2015

Avantages fiscaux possibles

Vos travaux peuvent profiter d’avantages fiscaux

Dans un contexte de recherche permanente d’efficacité énergétique, l’Etat Français propose de nombreux avantages fiscaux. Ainsi, l’état souhaite aider les ménages Français à réaliser des travaux de rénovation. Ceci afin de permettre l’amélioration énergétique des bâtiments.

Fiscalité

Nous vous présentons ci-dessous les différentes aides d’Etat existantes et les moyens de pouvoir y accéder.

  • TVA réduite à 5,5% ou 10%
  • Crédit d’impôt
  • Prêt à Taux Zéro
  • Certificats d’énergies

Les avantages fiscaux : La TVA réduite à 5,5% ou 10%

avantages fiscaux - TVA

Conditions d’éligibilité

Donc, dans le but de faciliter l’accès aux travaux d’améliorations énergétique aux particuliers, l’état à mis en place un taux de TVA réduit.

Le taux à 10% est accessible pour tous les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans. Attention, les travaux prévus ne doivent pas augmenter la surface du plancher des locaux existants de plus de 10%.

Ce taux s’applique à tous les produits proposés par MESERAL (menuiseries aluminium et pvc, volets, stores, gardes-corps,…)

Le taux à 5,5% est accessible uniquement pour les travaux qui répondent au taux à 10%, respectant en plus des normes minimales de performances énergétiques.

Dans le cadre des produits proposés par MESERAL, ce taux concerne uniquement les volets roulants ou les menuiseries aluminium et pvc.

Ainsi, dans le cadre des Menuiseries Aluminium, voici les normes minimales qui doivent être respectés:

  • un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/m2.K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3ou
  • Et un coefficient (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par W/m2.K et un Sw supérieur ou égal à 0,36 ;

L’atteinte de ces coefficients dépend de la configuration des menuiseries et en particulier de leur ratio vitrage/châssis. Ces valeurs sont communiqués à nos clients lors de la réalisation de leurs devis.

Enfin, pour plus d’information sur ces références techniques, vous pouvez consulter les articles wikipédia du coefficient de transmission thermique et du facteur de transmission solaire.

 

Formalités d’obtention

Alors, dans les deux cas, TVA 5,5% et TVA à 10%, le client doit remplir et fournir à la société en charge des travaux une attestation avant la facturation .
Vous pourrez trouver cette attestation sur le site du gouvernement.

Le client atteste dans ce document le bon respect des conditions d’obtention de ce taux de TVA spécifique.

 

Les avantages fiscaux : Le Crédit d’impôt

Avantages fiscaux - CITE

Pour faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique, l’état propose également un crédit d’impôts baptisé CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique).

 

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier du Crédit d’impôts CITE, il faut tout d’abord que la résidence pour laquelle vous réaliser vos travaux soit votre résidence principale et qu’elle soit située en France.

Il est nécessaire d’être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.  Le logement doit avoir été construit il y a plus de deux ans.  Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (comme MESERAL par exemple).  Les travaux prévus doivent entrer dans la liste des travaux éligibles définie par le gouvernement.

Pour les produits proposés par Meseral, les travaux éligibles concernent les volets roulants ainsi que les menuiseries aluminium.

Information importante: Le crédit d’impôt est cumulable avec le prêt à Taux Zéro.

Quel Montant ?

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Et il est plafonné par période de cinq années consécutives à hauteur de :
• 8 000 € pour une personne seule ;
• 16 000 € pour un couple ;
• le plafond est majoré de 400 € par personne à charge.
Le taux de crédit d’impôt de 30 % est appliqué au montant de dépenses éligibles.

Formalités d’obtention

Tout d’abord, vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux. Ainsi, pour des travaux commencés en 2014 et payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015.
Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Ainsi, sur cette facture doivent figurer :
• la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
• les caractéristiques techniques des matériaux ou équipements ;
• les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermique mises en oeuvre ;
• lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

Egalement, c’est la date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux qui est prise en compte.
Ainsi, le CITE est versé en année n+1 pour les dépenses éligibles payées et déclarées au titre de l’année n.

Enfin, pour plus d’information sur le CITE, vous pouvez consulter directement le site du gouvernement à ce sujet.

Les avantages fiscaux : L’éco-prêt à Taux Zéro

Avantages fiscaux - Eco-Pret

Dans son bouquet d’avantages fiscaux, le gouvernement Français propose également un prêt à Taux Zéro joliment dénommé Eco-Prêt.

Conditions d’éligibilité

Donc, pour profiter du CITE, il faut :

  • être propriétaire ou locataire du logement
  • que les travaux soient prévus pour la résidence principale du bénéficiaire (cela peut être un appartement ou une maison)
  • que les travaux soient compris dans la liste des travaux éligibles définie par le gouvernement (volets et Menuiseries aluminium et PVC pour les produits MESERAL).

Et il est également possible de profiter de l’éco-prêt en tant que co-propriétaire. Des modalités particulières s’appliquent dans ce cas, que vous pourrez retrouver en détail sur le site du gouvernement à ce sujet, comme bien d’autres informations complémentaires.

Donc comme pour les autres aides, il faut également que le logement concerné soit habitable depuis plus de deux ans.

Conditions du crédit

Le montant maximal de crédit alloué via le prêt à taux zéro Eco-prêt est de 30 000€ par logement remboursable, sans intérêt.

La durée de remboursement est de 10 ans maximum. Et elle peut être réduite au minium à 3 ans.

Le versement du prêt peut s’effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés
  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmise par l’emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l’éco-PTZ.

 Formalités d’obtention

Pour pouvoir profiter de l’éco-prêt à taux zéro, il vous faut vous adresser à un organisme de crédit munis des documents et informations suivantes :

  • La date d’achèvement de votre logement.
  • Un justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale
  • Le dernier avis d’imposition
  • La description des travaux faisant apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par l’entreprise responsable,  ainsi les devis détaillés associés
  • Les certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE).

Aussi, vous retrouverez les informations détaillées concernant l’Eco-prêt à taux  Zéro sur le site du gouvernement.

 

Provence Eco Renov

Enfin, un nouveau dispositif fiscal a été proposé par le Conseil Général.

Meseral vous permet d’en profiter!

Aussi, vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur cette page de notre site.